Les frontières et les critères juridiques d'acquisition de la nationalité

Fecha de publicación:
09/2008
Autor:
María Elósegui Itxaso
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Les critères juridiques d’acquisition de la nationalité sont essentiels pour l’intégration des personnes dans la société, car celle-ci donne accès au droit de vote. Jusqu’à présent, on a utilisé fréquemment des critères tels que les ius soli (naissance) et ius sanguinis (héritage de la nationalité des parents), qui obéissent à des considérations anthropologiques préalables et que les juristes assument sans y réfléchir ou en les considérant des traditions inamovibles. Ainsi, dans ce texte, l’auteur propose d’assumer qu’il faut réformer certains de ces critères légaux, mais sans le faire d’une manière désordonée. D’une part, certains de ces critères ethniques peuvent être respectés mais, d’autre part, il convient d’accélérer les processus d’acquisition de la nationalité, en admettant la volonté des personnes de vouloir changer de nationalité quand elles s’installent dans un nouveau pays de résidence. En même temps, il faut établir des voies d’exigence d’acceptation des valeurs démocratiques et du système légal du pays d’accueil. Il serait donc juste d’exiger un temps préalable d’apprentissage avant d’accorder le droit à la nationalité et le droit au suffrage. Elle ajoute, et prend comme base, certaines des thèses d’inclusion de Habermas, tout en soulignant qu’il convient d’articuler ce discours avec des solutions juridiques concrètes et faisables, d’une manière réaliste.