JUGES ET MÉDIAS : COOPÉRER MALGRÉ TOUT, UNE EXIGENCE DE SERVICE PUBLIC

Fecha de publicación:
12/2012
Autor:
Carlos Gómez Martínez
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raditionnellement, les rapports entre la justice et les médias se sont bâtis autour du principe de la publicité de la procédure. Mirabeau disait déjà que « l’intérêt des accusés serait suffisamment garanti par la publicité de la procédure. Eux-mêmes ne demandent rien de plus : qu’ils aient des juges suspects, prévaricateurs, ennemis, peu leur importe. La publicité de la procédure est le seul moyen de défense qu’ils réclament. » La publicité est considérée, également, par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, comme l’une des exigences du droit à un procès équitable. Mais sa fonction ne s’arrête pas là, le même comte de Mirabeau signale que « cette publicité, ce libre concours des citoyens doit surveiller désormais les juges. » Dans le même sens, le tribunal constitutionnel espagnole a souligné, dans sa décision 96/1987, que la finalité de ce principe de la publicité de la procédure est double : « D’un côté protéger les parties d’une justice sans contrôle public, de l’autre maintenir la confiance de la société dans les tribunaux. Dans ces deux sens, la publicité est [en même temps] une des bases d’un procès équitable et un pilier de l’Etat de droit ».